Comment acheter un logement neuf en VEFA ?

La VEFA (ou Vente en l',état futur d',achèvement) sert à désigner le contrat qui lie tout acquéreur avec un promoteur lorsque le bien est neuf et à construire sur plan. Le marché de l',immobilier est porté par ces contrats dont les avantages sont nombreux. Tour d',horizon de la VEFA pour en cerner tous les contours.

• Qu',est-ce que la vente en l',état futur d',achèvement (VEFA) ?

La VEFA sert à désigner le contrat conclu avec un promoteur et vous permettant d',acquérir un bien immobilier en cours de construction. En règle générale, la construction se fait sur plan. Tout comme pour une transaction immobilière classique, vous devenez propriétaire du sol lorsque vous signez le contrat de vente. Vous ê,tes également propriétaire de l',habitation qui sera construite au fur et à mesure de l',avancée des travaux. Ce contrat est une véritable sécurité puisqu',il vous garantit le bon achèvement du programme immobilier, y compris dans le cas d',une défaillance de la part du promoteur. Vous ê,tes juridiquement protégés par la garantie financière de parfait achèvement. Il incombe donc au promoteur de respecter ses engagements et de vous livrer le logement pour lequel vous vous ê,tes engagés contractuellement. Tant en ce qui concerne la qualité de la construction, le nombre de pièces et la surface de l',habitation, toutes les caractéristiques du logement doivent correspondre avec ce qui a été prévu dans le contrat. Il en va de mê,me des dégagements, des dépendances et des éléments collectifs.

• Les avantages de la VEFA

Choisir d',acquérir son bien en VEFA a plusieurs avantages non négligeables. D',une part, la responsabilité de l',ouvrage pèse sur le promoteur jusqu',à la livraison complète du logement. Ainsi, c',est à lui et non pas à vous qu',il incombera de supporter toutes les difficultés liées à la construction. D',autre part, le logement est approuvé par la municipalité et les opérations de construction ont l',aval des architectes conseils communaux, tout en respectant la législation en vigueur. Il s',agira notamment de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain ainsi que des règlementations thermiques. Le bien en construction est donc totalement sécurisé et est entouré de garanties légales importantes. Dans un troisième temps, acheter un bien en VEFA donne l',avantage de supporter des frais de notaire moins conséquents. Par rapport à un bien ancien, ces frais sont réduits d',environ 2,5 %, ce qui n',est pas négligeable. Enfin, de la signature du contrat de réservation jusqu',à la remise finale des clés, vous bénéficiez de l',intervention d',un conseiller immobilier attitré et d',un service après-vente à votre écoute pour répondre à vos questions. Vous ê,tes donc accompagnés de manière personnalisée durant toute la durée de la construction. Vous gagnez donc forcément en sérénité.

• Les éléments caractéristiques de la VEFA

La vente en l',état futur d',achèvement est un mode d',achat immobilier particulier. Elle répond à certaines exigences légales. Tout d',abord, le vendeur doit obligatoirement notifier au futur acquéreur, par le biais de son notaire, le projet d',acte de vente dans un délai minimum d',1 mois avant la date prévue de signature. La notification peut se faire par l',envoi d',un courrier avec accusé de réception ou bien en mains propres. Une fois que les deux parties se sont accordées sur les termes du contrat de réservation du bien immobilier, elles le signent devant le notaire. Il incombe à ce dernier d',assurer la publicité foncière du bien auprès du service des hypothèques. L',acquéreur organise le règlement des différentes phases des travaux en fonction d',un échéancier, en règle générale fixé par le contrat en VEFA. Normalement, le règlement est de 35 % une fois que les fondations sont terminées et jusqu',à 95 % à l',achèvement des travaux. Le restant est réglé à la livraison du bien, sous réserve que ce dernier soit totalement conforme à ce qui avait été prévu dans le contrat. Enfin, le transfert de propriété pour un bien en VEFA a lieu dès la signature du contrat. En effet, il est entendu qu',à ce moment le vendeur cède tous ses droits sur le sol à l',acquéreur. Ce dernier devient ensuite progressivement propriétaire des constructions sur le sol, jusqu',à la propriété totale au moment de la livraison du bien immobilier. A Paris, et plus particulièrement dans le 19e arrondissement, l',achat en VEFA est particulièrement prisé. Il permet d',acquérir un bien qui corresponde aux envies de l',acquéreur, avec les avantages propres à ce type de vente.