Logement : les changements apportés par la loi Elan

Autrement appelé «, plan Logement »,, le projet de la loi Elan a été voté à l'Assemblée, en première lecture. Ce dernier introduit de profonds changements concernant le logement. Notamment en ce qui concerne la loi littoral, la mutation de nombreux bureaux en logements ou encore le nouveau bail mobilité. Tour d'horizon des transformations apportées par cette nouvelle loi.

• Facilitation de la transformation de bureaux en logements habitables

La loi Elan prévoit un bonus de constructibilité. De quoi s'agit-il concrètement ? Ce bonus augmente la surface constructible de 30 %. En outre, tous les propriétaires pourront pallier les obligations de mixité sociale à l'origine prévues par les PLU (Plans locaux d'urbanisme). L'exception concerne les communes où, les logements sociaux sont en trop faibles quantités. Cela permettra de laisser moins de bureaux professionnels vacants et de répondre à la demande toujours plus importante de logements. Il s'agira aussi de proposer davantage d'hébergements d'urgence. Néanmoins, dans les quartiers prioritaires, le maire devra préalablement donner son accord afin d'éviter la concentration de situations trop difficiles à un mê,me endroit.

• Un cadre juridique de construction rénové dans les communes littorales

La loi Elan contient également plus précisément la loi littorale. Selon le texte adopté les communes littorales pourront accueillir de nouvelles constructions dans les «, dents creuses »,, bien qu'elles soient encadrées. Ces constructions seront interdites dans un espace de 100 mètres autour du littoral ainsi que dans les endroits proches du rivage. Il ne s'agira pas de porter une atteinte au littoral ni de «, bretonniser », les cô,tes, mais bien d'offrir une solution pour une urbanisation raisonnée.

• La mise en place d'un nouveau bail mobilité

 Un nouveau bail locatif meublé aussi appelé «, bail mobilité », devrait voir le jour à la suite du projet de loi Elan. Le principe est que ce nouveau bail sera conclu pour une durée allant d'1 à 10 mois, cette durée étant non reconductible. Sont principalement concernées par ce nouveau bail, les personnes faisant des études supérieures ou bien étant en formation. Sont aussi concernées les personnes en situation d'apprentissage ou de stage. Sans oublier les volontaires du service civique ou bien en situation de mission professionnelle temporaire. Le bail mobilité devrait permettre aux propriétaires bailleurs de réduire la vacance de leur logement en louant pour de petites durées, tout en permettant à des personnes de trouver rapidement un logement. Locataires et propriétaires y trouvent ainsi leur compte, d'autant plus que la garantie Visale offre une garantie supplémentaire pour les 2 parties. Autre nouveauté introduite par ce bail mobilité : la suppression du dépô,t de garantie.

• Les locations touristiques plus fermement encadrées

La loi Elan part du constat que de nombreux loueurs ne respectent pas la réglementation en vigueur concernant les locations touristiques. Pour éviter que cela ne se reproduise, voire mê,me s'aggrave, ce projet de loi prévoit de mieux réglementer ces types de locations. Seront ainsi renforcées les sanctions financières et pénales à l'encontre des loueurs contrevenants. Les propriétaires qui ne procèderont pas à l'enregistrement de leur logement loué plus de 120 jours par an devront payer des amendes allant de 5 à 10 000 euros. Il en va de mê,me des différentes plateformes qui ne transmettent pas le décompte des nuitées ou bien qui proposent des résidences réservées plus de 120 jours par an. Ces dernières pourront payer une amende allant jusqu'à 50 000 euros.

• La promotion des logements accessibles aux personnes handicapées

La loi Elan souhaite promouvoir ces logements évolutifs, accessibles aux personnes handicapées après la réalisation de travaux simples. On ne sait pas encore exactement ce que la loi entend par logement évolutif. En principe, un décret d'application devrait prochainement voir le jour pour préciser ces éléments. Ce logement évolutif devrait s'adapter aux besoins de ces personnes en situation de handicap.

• Des outils supplémentaires pour revitaliser les centres-villes

Un des objectifs affiché par cette loi est de redynamiser les centres de nombreuses villes, dans la continuité du plan Action C&oelig,ur de Ville. La rénovation des centres-villes devrait donc ê,tre prévue rapidement. Les acteurs sont invités à unir leurs forces dans une action conjointe, afin d'accroî,tre la vitalité de ces zones parfois sinistrées. Un budget de 3 milliards d'euros d'investissement devrait ê,tre alloué pour mener à bien ce vaste projet.